Modulia
Conditions Générales de Vente
Espace ou Piscine Modulia
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Modulia et ses clients dans le cadre de la vente d'espaces modulaires, équipements et prestations associées.
Article 2 – Produits et prestations
Modulia propose des constructions modulaires standards qui peuvent être personnalisées. Les caractéristiques techniques, plans et descriptifs sont fournis avant signature du bon de commande.
Toute modification demandée par le client pourra entraîner un ajustement du prix et des délais.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent être révisés en fonction :
- d'une augmentation des coûts des matières premières
- des modifications demandées par le client
- des contraintes techniques d'installation sur le terrain
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- signature du devis ou bon de commande
- versement d'un acompte de 30 %
Toute commande validée est ferme et définitive.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- acompte à la commande : 30 %
- paiements intermédiaires après environ 30/35 jours : 30 % après présentation photo et au chargement dans le bateau
- deuxième acompte de 30 % à réception du module à Faro
- le solde à la livraison
Tout retard de paiement entraîne :
- pénalités de retard
- indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Article 6 – Délais de livraison
Les délais de 90 jours sont donnés à titre indicatif. Modulia ne pourra être tenue responsable des retards liés à :
- intempéries pendant le trajet
- problèmes d'approvisionnement
- cas de force majeure
- retards administratifs (douanes, etc.)
Article 7 – Livraison et installation
La livraison comprend (à préciser) :
- transport des modules de Faro à votre domicile
- installation sur site dans la journée
- raccordement eau, électricité, écoulement : environ 1 à 2 jours
- le client doit garantir l'accessibilité du terrain par voie routière que nous aurons préalablement reconnue
- le terrain devra avoir été préalablement préparé pour accueillir le ou les modules ; si le client a choisi de le faire lui-même et que la livraison doit être reportée parce que le terrain n'est pas prêt, le module sera déposé à proximité de son implantation définitive ou un droit de garde de 150 € HT par jour sera exigé pour conserver le module sur notre parc
Tout surcoût lié à des contraintes d'accès sera facturé.
Article 8 – Réception des travaux
La réception est effectuée en présence du client. Toute réserve doit être mentionnée sur le procès-verbal. Sans réserve, la livraison est considérée comme conforme.
Si une anomalie est constatée, le client gardera 5 % du montant total jusqu'à réception définitive.
Article 9 – Garanties
Les constructions bénéficient des garanties légales :
- garantie de parfait achèvement
Article 10 – Rétractation
Conformément à la loi, le client particulier dispose d'un délai de rétractation (si applicable). Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés.
Article 11 – Responsabilité
Modulia ne pourra être tenue responsable en cas :
- de mauvaise utilisation
- de modifications réalisées par un tiers
- de non-respect des normes par le client
- d'interdiction de mettre en place un module à l'endroit choisi par le client
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'événement imprévisible empêchant l'exécution du contrat.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Modulia au Portugal.
Article 14 – Acceptation des CGV
La signature du bon de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La signature du bon de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.